Le Conseil Médical : fusion du comité médical et de la commission de réforme
Publié le 02/05/22 - Mis à jour le 30/05/22
Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 (JO du 13/03/2022), les deux instances médicales que sont le comité médical et la commission de réforme fusionnent pour ne devenir qu’une seule instance unique : le CONSEIL MÉDICAL.
Afin de vous éclairer sur ces changements majeurs et de vous accompagner au mieux, le CDG et l'équipe des commissions médicales mettent à votre disposition une page entièrement revue avec :
- un tableau récapitulant l'ensemble des motifs de saisine,
- les étapes pour saisir le Conseil Médical réuni en formation restreinte,
- les étapes pour saisir le Conseil Médical réuni en formation plénière,
- les liens vers des pièces annexes (liste médecins agréés, formulaire AF3, rapport ATIACL, etc).
Consultez dès à présent la nouvelle page "Conseil Médical"
Contacts
Conseil médical
Sophie LE PERFF :
02 96 58 63 72
Nathalie PERCEVAULT :
02 96 58 63 71
Pascale CHEVANCHE :
02 96 58 24 81
Célia JACOMY :
02 96 58 63 84
