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Contrat-Groupe 2024/2027

Le contrat-groupe statutaire actuel se termine le 31 décembre 2023. Le CDG 22 prépare, dès maintenant, la prochaine consultation. Eu égard au montant du marché (+ 50 millions d'euros), la procédure sera donc formalisée, et nous serons accompagnés par un AMO spécialisé.

Ce contrat-groupe d’assurance couvrira les risques statutaires pour les personnels CNRACL et IRCANTEC des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent (mairies, ccas, ehpad,…). A ce jour, plus de 14 000 agents territoriaux sont couverts.

Le prochain contrat-groupe sera acté pour la période 2024-2027.

Retrouvez ici un modèle de délibération à utiliser mandatant le CDG 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe. 

Afin de préparer la prochaine consultation de mise en concurrence, chaque employeur doit prendre une délibération mandatant le CDG pour le représenter. (modèle de délibération ci-joint)

Chaque collectivité supérieure au seuil se verra proposer un cahier des charges personnalisé, (à cet effet, votre gestionnaire dédié se rapproche de vous pour vous conseiller au mieux sur le choix des garanties et franchises à prévoir)

 

Les délibérations sont à retourner par mail avant le 31 octobre 2022 (pas besoin de retour par papier).

Si cela n’est pas déjà fait, veillez à inscrire cette question à votre prochain ordre du jour pour votre organe délibérant.

Attention : sans délibération, vous ne pourrez pas participer à la mise en concurrence.

La procédure sera organisée au 1er semestre 2023. 

Le CDG gère, en votre nom, la consultation et procède à la mise en concurrence du marché statutaire.

Pour cela, il convient de publier toutes les statistiques et résultats financiers, afin de les porter à la connaissance des actuaires, en charge de la tarification.

Les collectivités actuellement couvertes n’auront rien à fournir puisque le CDG 22 s’en chargera.

Par contre, les collectivités actuellement assurées en contrat individuel, qui souhaitent être associées à la consultation, nous transmettront impérativement leurs données statistiques détaillées pour 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces données devront être transmises risque par risque, en plein et ½ traitement, en jours et en survenance avec montants indemnisés.

Modèle de document ci-joint « Statistiques 2019_2022 » 

 

Le CDG se chargera de toute la mise en concurrence et défendra fermement les intérêts des employeurs publics auprès des compagnies d’assurance. Notre cahier des charges intègrera des garanties fortes et permettra d’apporter des services toujours plus complets aux collectivités (expertises médicales, soutien psychologique, recours contre tiers, …).

 

Le marché sera attribué en procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou procédure de négociation).

A partir de l’été 2023, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer les taux obtenus.

Les collectivités « sous le seuil » auront le choix dans les franchises qui seront proposées.

Notre service sera à votre disposition pour vous conseiller au mieux, et des réunions seront proposées, afin de vous présenter les offres et les garanties.

Les collectivités « supérieures au seuil » , qui disposent d’un cahier des charges personnalisé, se verront proposer un rendez-vous spécifique pour déterminer, avec précision, les risques à couvrir et ceux à passer en auto-assurance. Les gestionnaires vous feront des propositions ciblées, en fonction des tarifications et des franchises proposées, afin de vous conseiller sur la garantie assurantielle la plus opportune.

Chaque collectivité qui souhaite adhérer, devra prendre une ultime délibération, dont le modèle vous sera transmis ultérieurement.

Le nouveau contrat-groupe statutaire prendra effet au 1er janvier 2024.

Contacts
Assurances des risques statutaires - Contrat Groupe

02.96.58.64.28
assurances@cdg22.fr

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