Dossier : Protection sociale complémentaire (PSC) - Prévoyance (maintien de salaire)

La convention de participation a été signée avec TERRITORIA MUTUELLE à effet du 1^er janvier 2023.

Les adhésions seront toutefois possibles au fil de l’eau jusqu’au 1^er janvier 2028.

Il est important que la délibération de chaque collectivité actant le principe de l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée par le CDG 22 pour le risque prévoyance et le versement de la participation financière précise que les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé en activité employés par la collectivité peuvent en être bénéficiaires sans exclusion.

A destination des nouvelles collectivités souhaitant adhérer à la Convention de Participation Prévoyance au 1^er janvier de chaque année, il vous est maintenant possible :

• d’adhérer en ligne en tant qu’Employeur, de façon définitive (instance délibérante passée) ou provisoire (délibération à venir)
• d’accéder à vos Outils d’information auprès de vos Agents et à vos deux Packs documentaires (un qui vous est destiné en tant qu’Employeur et un à destination de vos Agents)

Pour cela, rien de plus facile :

Webinaire PSC avec Territoria Mutuelle en date du 6 décembre 2024 :