Nouveau guide pratique concernant les cadeaux et invitations
Dans la vie administrative, compte tenu des fonctions exercées ou des responsabilités détenues, des propositions de cadeaux ou des invitations peuvent être proposées aux agents publics. Le Ministère de la transformation et la fonction publique vient de faire paraitre un nouveau guide pratique, à consulter pour éviter tout problème !
Conformément à l’article L121-1 du code général de la fonction publique, « l'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité » et « dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité ».
Pour éviter de s’exposer à des situations pouvant générer des engagements de procédures disciplinaires et/ou un risque de sanction pénale, le Ministère de la transformation et de la fonction publique vient de faire paraître un guide d’usage.
« Ce document, qui s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre des différentes missions de l’Agence Française Anticorruption (AFA), et notamment sur les meilleures pratiques constatées, a été élaboré avec le concours de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique ».
« Il est structuré autour de deux parties : la première partie « comprendre les risques associés aux cadeaux et invitations » et la seconde « construire un ensemble de règles appropriées en matière de cadeaux et invitations », pour aider les acteurs publics à définir et à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise du risque d’atteinte à la probité en la matière ».
Cet ouvrage est utilement composé d’annexes dont l’annexe 2 : LES CADEAUX ET INVITATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
