Statut de l'élu local - Mise à jour de novembre 2022 du Guide de l'AMF

Le Guide « Statut de l’élu local » édité par l’AMF vient d’être mis à jour (daté du mois de novembre 2022).

Pour accéder à ce vade-mecum indispensable et régulièrement actualisé, télécharger le fichier dans nos documents associés ci-dessous ou en ligne : https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-mise-jour-daot-2022/7828