Inscription et suivi des lauréats inscrits sur liste d'aptitude
Publié le 20/10/16
Le texte procède à des coordinations avec la loi du 20 avril 2016 s'agissant de la durée initiale d'inscription sur liste d'aptitude et des modalités de sa confirmation pour les concours d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Il précise les modalités du suivi des lauréats inscrits sur une telle liste.
Les autorités organisatrices du concours proposent notamment une réunion d'information au cours de l'année suivant l'inscription et des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis plus de deux ans sur la liste.
Les dispositions nouvelles entrent en vigueur à compter du 21 octobre 2016.