Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Dossier : Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Complémentaire santé

Publié le 05/08/25 - Mis à jour le 20/02/26

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs territoriaux ont l’obligation de verser une participation de 15€ brut/mois minimum à leurs agents pour la garantie Santé.

Cette participation peut être versée : 

1. Dans le cadre d’une convention de participation ou 2. Dans le cadre de la labellisation

 

La convention de participation départementale du CDG 22

Lors du 1er semestre 2025, 255 collectivités avaient manifesté leur intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée par le CDG22. 

En ce début 2026 , 224 collectivités ont adhéré à cette convention de participation Santé (avec la MNT).

 

Votre collectivité n’a pas encore adhéré ? Il n’est pas trop tard, vous avez la possibilité de rejoindre la convention de participation à tout moment sur toute la durée du contrat.

 

Pourquoi adhérer ?

Ce contrat propose aux agents une très bonne couverture avec 3 niveaux de garantie à des tarifs compétitifs et encadrés.

Vos agents peuvent bénéficier de la participation employeur d’au moins 15 € brut/mois.

 

Comment adhérer ? 

 

1.Définir ou confirmer
sa participation financière		   Consulter le CST pour avis :
  • CST du CDG pour les collectivités qui n’en sont pas pourvues
  • CST de la collectivité
  Fixer la date de mise en place
  • A partir du 1er janvier 2026, date d’effet de la convention de participation
2.Délibérer   Entériner le choix d’adhésion à la convention de participation santé ET le montant
   de la participation financière
3.Signer les conditions
particulières tripartites		   Adresser à la MNT un exemplaire signé des conditions particulières tripartites
4.Contacter la MNT pour
fixer les modalités de déploiement		   Diffusion de documentation, réunions, permanences, rendez-vous individuels, etc.

 

attention    Procédure accélérée :

Possibilité de préparer le déploiement dès la transmission de la lettre d’intention à la MNT

 

Pour + d'informations :

N’hésitez pas à contacter Mme Fanny Moutillier (responsable développement Bretagne) afin d’organiser des réunions d’information à destination de vos agents : conventionsantcdg22@cdg22.fr

 

 

 

Contacts

RH - Protection Sociale Complémentaire (PSC)

06.43.52.87.32
psc@cdg22.fr

Documents Associés (7)