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  1. Actualité CNIL : des contrôles renforcés des répertoires électoraux en 2026

    La CNIL multiplie les contrôles de conformité auprès des responsables de traitement : soit du fait de plaintes qu’elle reçoit, de signalements qui lui sont faits, ou parce qu’elle décide de se saisir d’un cas particulier. Soit ces contrôles s'effectuent sur la base de thématiques prioritaires annuelles décidées en amont. Une annonce récente concerne tout particulièrement les collectivités locales.
  2. Actualité Assistance aux logiciels métiers : Réunions d’information – Déclaration Sociale Nominative (DSN) sur les logiciels paie Berger Levrault et JVS

    Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales dans la gestion de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le service d’assistance aux logiciels métiers organise des réunions d’information dédiées.
  3. Actualité INDEMNITE DES ELUS : Pour le versement de la prime régalienne de 554 euros aux maires, il faudra attendre le décret d'application !

    La réponse à la question parlementaire n°0699 publiée au JO du Sénat le 27 mars 2026 précise en effet, s’agissant du versement de cette prime prévue par la loi de finances 2026, les élements suivants :