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Modèle d'arrêté - 9-22 - Disponibilité pour convenances personnelles ou pour créer ou reprendre une entreprise ou pour études ou recherches

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 19/03/2026 à 11:17

138 Ko
Fiche technique - Mise à disposition

Contractuels Titulaires Position Fiches

Vincent MORIN · Infos site internet · le 08/01/2026 à 14:07

281,66 Ko
Fiche technique - Disponibilité

Titulaires Cessation Position Fiches

Vincent MORIN · Infos site internet · le 11/12/2025 à 12:32

490,47 Ko
Modèle d'arrêté - 9-25 - Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 17/11/2025 à 11:43

16,9 Ko
Modèle d'arrêté - 9-24 - Portant réintégration après disponibilité et nommant par voie de mutation

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 18/10/2024 à 16:59

117 Ko
Modèle d'arrêté - 9-28 - Convention de mise à disposition d'un agent titulaire

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 28/06/2024 à 09:26

141,5 Ko
Modèle d'arrêté - 9-27 - Mise à disposition d'un agent titulaire

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 28/06/2024 à 09:25

141,5 Ko
Fiche Technique - Mutation interne (mutualisée)

Carrière Position Fiches

Vincent MORIN · Infos site internet · le 09/01/2024 à 09:30

393,77 Ko
Modèle d'arrêté - 9-18 bis - Réintégration après détachement

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 21/11/2022 à 10:22

116,5 Ko
Modèle d'arrêté - 9-21 - Disponibilité de droit

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 08/09/2022 à 09:21

18,14 Ko