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Modèle d'arrêté - 9-22 - Disponibilité pour convenances personnelles ou pour créer ou reprendre une entreprise ou pour études ou recherches

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 08/01/2026 à 14:49

18,6 Ko
Modèle d'arrêté - 9-25 - Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

Titulaires Position Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 17/11/2025 à 11:43

16,9 Ko
Modèle d'arrêté - 11-21 - Prolongation de stage en raison d'un congé maladie ou temps partiel

Stagiaires Recrutement Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 02/10/2025 à 16:50

134 Ko
Modèle d'arrêté - 11-20 - Prolongation de stage pour insuffisance des aptitudes professionnelles

Stagiaires Recrutement Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 02/10/2025 à 16:41

136 Ko
Modèle de contrat - 11-29 sexies Emploi secretaire general de mairie - 2000hab

Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 30/09/2025 à 10:46

37,31 Ko
Modèle d'arrêté - 12-25 bis - Congé sans traitement épuisement des droits (contractuel)

Contractuels Congés Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 26/09/2025 à 11:25

134,5 Ko
Modèle d'arrêté - 11-11 - Nomination par mutation interne

Titulaires Recrutement Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 26/09/2025 à 11:08

138 Ko
Modèle d'arrêté - 12-17 - Allocation temporaire d'invalidité - attribution

Santé Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 12/08/2025 à 16:26

135,5 Ko
Modèle d'arrêté - 7-1 bis - Congé de formation professionnelle (Contractuel et titulaire IRCANTEC)

Formation Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 06/08/2025 à 10:59

143 Ko
Modèle d'arrêté - 7-1 - Congé de formation professionnelle (Titulaire CNRACL)

Formation Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 06/08/2025 à 10:56

146,5 Ko