Le régime juridique des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) a évolué de manière considérable depuis la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002. Il a réaffirmé l’obligation pour ces établissements et services de mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la qualité tournée vers l’usager.
