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Annoncés à l’occasion des réunions d’actualités RH de septembre 2025 du Centre de Gestion, quatre décrets sont parus ce jour au journal officiel et assouplissent certaines dispositions en matière de gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux.

Conformément à l’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, l’expérimentation de la rupture conventionnelle s’achève le 31 décembre 2025.

La DGAFP vient de publier une nouvelle version du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.

Annoncé à l’été 2024, le portail « Demande Honorabilité », permettant aux personnes exerçant dans les domaines de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant de solliciter une attestation d’honorabilité, est désormais accessible pour le département des Côtes-d’Armor.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, l’article L622-1 du CGFP relatif aux autorisations spéciales d’absence précise désormais que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) bénéficient des autorisations spéciales d’absence mentionnées à l’article L1225-16 du code du travail, à savoir :

Nouveau décret relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et arrêté relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.

Les allocations de chômage sont revalorisées au 1er juillet 2025 suite à la décision du Conseil d’administration de l’UNEDIC réuni le 25 juin 2025.

En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, la réduction du traitement en cas de congé maladie ordinaire impacte également le RIFSEEP. Les employeurs territoriaux ne peuvent en effet décider de le maintenir que dans la limite des proportions prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat par le décret n°2010-997 du 26 août 2010.