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A peu de temps du renouvellement électoral de mars 2025, la DGCL a eu la bonne idée de mettre à jour son guide de l’Intercommunalité : en 6 thèmes et 27 fiches, ce guide propose un panorama complet et simple d’accès de la coopération intercommunale et des structures qui la compose.

Le règlement délégué UE 2025/2152 de la commission du 22 octobre 2025 (publié au JOUE du 23 octobre) actualise les seuils de procédure qui seront en vigueur à compter du 1ER janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.

Accessible depuis le site du Ministère de l’Economie, le « Guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements » a été publié ce 9 juillet 2025.

La boite à outil de l’achat public responsable vient de s’enrichir d’un nouveau guide pratique consacré aux Prestations de collecte et de traitement de déchets.

Précision sur les modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros.

Voilà un sujet où la mise en œuvre concrète des principes du développement durable est simple, immédiatement utile et efficace : le mobilier de bureau !

Nouvelle fiche outil de la DAJ pour des achats éco-responsables.

Questions / réponses sénatoriales sur la question des actes.

La presse s’en est largement fait l’écho ces dernières semaines, mais la réforme du Code électoral introduite par deux lois publiées ce 22 mai 2025 au JORF est importante pour les collectivités concernées, à moins d’un an des prochaines échéances électorales.

Dans le cadre des « fiches techniques de la DAJ », la publication récente d’une fiche concernant le « Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activités », récapitulant l’ensemble des secteurs d’achat faisant l’objet d’une obligation particulière en terme d’achats durables doit être saluée comme il se doit.