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La boite à outil de l’achat public responsable vient de s’enrichir d’un nouveau guide pratique consacré aux Prestations de collecte et de traitement de déchets.

Accessible depuis le site du Ministère de l’Economie, le « Guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements » a été publié ce 9 juillet 2025.

Précision sur les modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros.

Voilà un sujet où la mise en œuvre concrète des principes du développement durable est simple, immédiatement utile et efficace : le mobilier de bureau !

Nouvelle fiche outil de la DAJ pour des achats éco-responsables.

Questions / réponses sénatoriales sur la question des actes.

La presse s’en est largement fait l’écho ces dernières semaines, mais la réforme du Code électoral introduite par deux lois publiées ce 22 mai 2025 au JORF est importante pour les collectivités concernées, à moins d’un an des prochaines échéances électorales.

Dans le cadre des « fiches techniques de la DAJ », la publication récente d’une fiche concernant le « Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activités », récapitulant l’ensemble des secteurs d’achat faisant l’objet d’une obligation particulière en terme d’achats durables doit être saluée comme il se doit.

Saluons comme il se doit la publication d’un guide relative aux bonnes pratiques de facturation et de règlement des marchés de travaux qui apporte des conseils précieux aux acheteurs en matière de rédaction des clauses financières de leurs marchés.

L’arrêté du 29 avril 2025 « portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national » est paru au JORF ce 30 avril 2025.