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Désormais, les salariés exerçant un mandat municipal pourront bénéficier de temps d’absence pour participer notamment aux commémorations, fêtes et journées nationales et aux mesures de sûreté lorsqu’elles sont mises en œuvre.

L’article 35 de la loi n°2021-1104 dite « loi climat et résilience » introduit de nouvelles obligations aux acheteurs publics lors de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique. A compter du 22 août 2026, les acheteurs devront intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs contrats.

Pour faire face à des problématiques réglementaires toujours plus complexes, le Centre de Gestion met à la disposition des élus et des collectivités une mission d'assistance juridique non statutaire. Après presque 19 ans passés sur cette mission avant une retraite bien méritée, Guillaume Hamon a passé le relais à votre nouvelle interlocutrice, Camille Collin, depuis le 11 juin dernier. Nous vous la présentons.

La CRC Nouvelle Aquitaine vient de publier sur sa page, un recueil de ses recommandations les plus fréquentes en terme de contrôle de la gestion publique des collectivités territoriales, qui mérite d’être partagé à l’heure où débutent les nouveaux mandats municipaux et intercommunaux.

En 12 titres et 84 articles, la loi 2026-403 ambitionne de :

Au JORF du 19 mai 2026 est publié le décret 2026-380 du 15 mai 2026 d’application de la loi du 22 décembre 2025.

Un arrêté publié au JORF du 22 mai 2026 vient fixer le contenu de modules d’informations sur l’exercice d’un mandat d’élu local. Il est pris en application de l’article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales.

Par une décision du 17 avril 2026 (n°503 412), le Conseil d’Etat valide définitivement la pratique dite « des 3 devis » (pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT).

La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de mettre à jour plusieurs de ses fiches techniques, utiles à tous les praticiens des marchés publics…

La réponse à la question parlementaire n°0699 publiée au JO du Sénat le 27 mars 2026 précise en effet, s’agissant du versement de cette prime prévue par la loi de finances 2026, les élements suivants :