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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor
Actualités du thème

10/21/20

Maintenance le jeudi 22 octobre des accès en ligne aux missions temporaires et aux cotisations CDG

Plusieurs services en ligne proposés par le Centre de Gestion 22 seront en maintenance ce jeudi 22 octobre à partir de 15 heures.

10/19/20

MARCHES PUBLICS - Modification du régime des avances

Pour la seconde fois en moins d’un an (après le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019), le régime des avances dans les marchés publics est modifié :

9/17/20

Réforme de la police des immeubles et des procédures

L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (publiée au JORF du 17 septembre 2020) réforme en profondeur les procédures jusqu’ici connues sous les vocables de « péril d’immeubles » et « d’insalubrité ».

9/3/20

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Une interessante réponse ministérielle parue au JO du Sénat le 2 septembre 2020 (QE 15 895) précise plusieurs points relatifs à ces questions.

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