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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

6/13/22

MARCHES PUBLICS - Hausse des prix dans les marchés publics de restauration collective

La circulaire du 23 mars 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration a été rendue publique le 3 juin 2022.

5/3/22

MARCHES PUBLICS - Modifications du code de la commande publique

Le Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique est paru au JORF du 3 mai 2022 : ce décret est pris en application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le déréglement climatique).

4/26/22

Risque accident du travail : rappel du taux pour les collaborateurs occasionnels

Afin d'éviter des erreurs entrainant des retards de traitement, veillez à renseigner vos logiciels de gestion de la DSN !

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