Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor
Actualités du thème

1/26/22

Recensement économique des marchés publics - Guide DAJ 2022

Publication du guide de recensement de la DAJ concernant notamment les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

12/15/21

MARCHES PUBLICS - Seuils à compter du 1er juillet 2022

Les nouveaux seuils applicables aux contrats de la commande publique sont désormais officiels, depuis l’entrée en vigueur du règlement européen (UE) 2021-1952 du 10 novembre 2021 et sa transcription en droit français par un avis publié au JORF du 9 décembre 2021.

11/23/21

MARCHES PUBLICS - Publication d'un guide d'utilisation des CCAG

Dérogations, pénalités, engagements, ordres de service... consultez le guide publié sou sla forme de 25 fiches détaillées.

Documents référents