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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

9/3/21

MARCHES PUBLICS : Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Un rappel nécessaire sur les règles et conditions pour assurer une conservation pérenne et efficace.

9/2/21

Ateliers pratiques DSN en septembre-octobre : dernières minutes pour les inscriptions

A l'automne, le Centre de Gestion va organiser des ateliers pratiques pour informer les communes sur les modes opératoires DSN dans les logiciels JVS et Berger-Levrault. Ils sont complémentaires des webinaires organisés avec l'URSSAF.

9/1/21

Statut de l'élu local - Guide de l'AMF (mise à jour de juillet 2021)

L’AMF a mis à jour, comme il le fait régulièrement, son guide relatif au statut de l’élu local.

8/25/21

MARCHES PUBLICS - Les accords-cadres sans maximum sont désormais prohibés

Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité offerte aux acheteurs publics de conclure des accords-cadres sans maximum.

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