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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

6/11/21

Elections – Permanence informatique les samedis 19 et 26 juin matin

Les dimanches 20 et 27 juin se dérouleront les élections régionales et départementales. Le Pôle Informatique du Centre de Gestion assurera une permanence exceptionnelle les samedis 19 et 26 juin matin de 9h00 à 12h00 pour les collectivités affiliées.

5/21/21

CONSEIL MUNICIPAL – Diffusion de la séance sur Internet

Comme le rappelle la réponse ministérielle 20828 publiée au JO du Sénat le 20 mai 2021, les séances du conseil municipal sont publiques (Article L.2121-18 CGCT).

5/17/21

Formation des élus locaux : Décret 2021-596 du 14 mai 2021

Le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation est paru au JORF du 16 mai 2021.

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