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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor
Actualités du thème

6/25/20

Commande publique à l'heure du coronavirus

Après la publication des ordonnances 2020-319 du 25 mars 2020 et 2020-738 du 17 juin 2020 sur l’adaptation du Code de la commande publique au contexte de crise sanitaire, la DAJ a mis à jour sa fiche technique.

6/19/20

L'AMF met à jour son statut de l'Elu local

Tout ce qui concerne le statut de l’Elu local se trouve rassemblé et présenté de manière simple et didactique dans la mise à jour datée de juin 2020 du guide édité par l’AMF, à retrouver ici :

5/29/20

Guide du maire 2020

En complément du Guide de l'AMF paru en mars dernier, voici le guide du maire publié par la DGCL et la DGFP.

5/27/20

Contrôle de légalité - Demande de prise de position formelle du représentant de l'Etat

Publication d'un nouveau décret précisant les conditions d’application d’une des mesures phares de de la Loi 2020-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2020.

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