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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

05/01/21

Réunions procédures de fin d’année comptable JVS

Le service informatique du CDG 22 vous propose plusieurs demi-journées d'information afin de vous accompagner dans vos procédures de fin d’année comptable.

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09/12/20

Guide des outils de l'action économique

Le Conseil d’Etat vient de mettre à jour son Guide des outils de l’action économique, dont l’intérêt principal est d’être complet, didactique et interactif.

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19/10/20

MARCHES PUBLICS - Modification du régime des avances

Pour la seconde fois en moins d’un an (après le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019), le régime des avances dans les marchés publics est modifié :

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17/09/20

Réforme de la police des immeubles et des procédures

L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (publiée au JORF du 17 septembre 2020) réforme en profondeur les procédures jusqu’ici connues sous les vocables de « péril d’immeubles » et « d’insalubrité ».

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