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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

22/09/22

COMMANDE PUBLIQUE - Modification des prix et conditions d'application de la théorie de l'imprévision

La DAJ vient de publier sur son site deux documents importants, en cette période mouvementée en terme d’exécution des contrats de la commande publique.

12/09/22

Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Au JO du 11 septembre 2022 est publié le décret en Conseil d’Etat 2022-1223 du 10 septembre 2022 qui vient donner corps à la mise en œuvre de ce droit de préemption, et en explicite tous les contours pratiques (voir en particulier le nouvel article R.218-2 du Code de l’Urbanisme).

06/09/22

Territoriales 2022 : Programme définitif

Nous aurons le plaisir d'accueillir un invité d'honneur lors des prochaines Territoriales de Bretagne le14 octobre : M. Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il clôturera les propos du matin sur le thème :
"Au quotidien, face aux crises : des clés pour décider ! ".

19/07/22

Remise officielle du répertoire des archives communales de Perros-Guirec

Depuis 2016, le service Archives du Centre de Gestion assure une mission de longue durée pour la commune de Perros-Guirec. Le 18 juillet dernier, en présence notamment du Président du Centre de Gestion Vincent Le Meaux et du Maire Erven Léon, le service a procédé à une petite cérémonie de remise officielle du repertoire des archives, venant saluer un travail de longue haleine.

Documents référents