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Actualités du thème

12/01/2026

CODE ELECTORAL - Protection fonctionnelle des candidats

Précision des conditions et modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle due aux candidats.

08/01/2026

LOGICIELS METIERS - ELECTIONS - Gérer les élections municipales 2026

À l’approche des élections municipales de 2026, le service assistance aux logiciels vous invite à participer à un webinaire afin d’échanger sur les principales obligations et échéances électorales à respecter ainsi que l’utilisation des logiciels Berger Levrault et JVS. 

07/01/2026

Logiciels métiers Berger-Levrault et JVS : les ateliers du premier semestre 2026

Venez compléter vos connaissances, poser vos questions et découvrir de nouvelles fonctionnalités. Retrouvez dès à présent les nouvelles dates pour 2026 !

05/01/2026

STATUT DE L'ELU LOCAL - Publication de la loi portant « création d’un statut de l’élu local »

C’est l’avant-veille de Noel qu’a enfin été publié au JORF (le 23 décembre 2025) un texte très attendu, à savoir la Loi n°2025-1249 portant « création d’un statut de l’élu local ».