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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

11/10/21

ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Deux textes d’une importance particulière ont été publiés au JORF le 9 octobre 2021 concernant la réforme des règles de publication, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

07/10/21

CCAG - Arrêté du 30 septembre 2021 les modifiant

Un arrêté du 30 septembre 2021 publié au JORF du 7 octobre 2021 vient modifier les nouveaux CCAG, quelques jours donc après leur entrée en service officielle (le 1ER octobre 2021).

03/09/21

MARCHES PUBLICS : Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Un rappel nécessaire sur les règles et conditions pour assurer une conservation pérenne et efficace.

01/09/21

Statut de l'élu local - Guide de l'AMF (mise à jour de juillet 2021)

L’AMF a mis à jour, comme il le fait régulièrement, son guide relatif au statut de l’élu local.

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