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des Côtes d'Armor
Actualités du thème

09/04/21

L'AMF met à jour son statut de l'Elu local

Tout ce qui concerne le statut de l’Elu local se trouve rassemblé et présenté de manière simple et didactique dans la mise à jour datée du 31 mars 2021 du guide édité par l’AMF, à retrouver ici :

01/04/21

COMMANDE PUBLIQUE - Les nouveaux CCAG sont parus au JORF

L’actualité des marchés publics est copieuse ce 1er avril 2021, avec la publication de 6 CCAG, dont un totalement nouveau (et attendu des professionnels !) est consacré à la maitrise d’œuvre.

10/03/21

MARCHES PUBLICS - Marchés de fournitures et obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation

Au journal officiel du 10 mars 2021, est publié le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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