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Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique prévoit :
Pour mémoire, à l’article D311-4 du code général de la fonction publique, sept catégories d’emplois ne sont pas soumis à l’obligation de publication, notamment les emplois « susceptibles d'être pourvus exclusivement par la voie d'avancement de grades ».
Tableau filières et grades sept. 2022
