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des Côtes d'Armor

Conventions

La convention générale d'adhésion au Centre de Gestion confirme et fixe le partenariat entre l'établissement et ses collectivités. Elle rappelle ses missions institutionnelle, ainsi que les conditions de recours et d’utilisation des prestations optionnelles supplémentaires. Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction

Le montant des cotisations additionnelles ou contributions est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration avant le 30 novembre. 

Actualités du thème

04/01/22

CDG 22 : Taux de cotisation et contributions 2022

Acteur de la solidarité territoriale, le Centre de Gestion a pris le 26 novembre dernier des décisions qui y contribuent à l’égard des collectivités de notre département.

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06/10/21

Circulaire cotisations et contributions 2021 CDG : mise à jour

Consultez la mise à jour suite au relèvement du SMIC au 1er octobre 2021 et du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération dans la fonction publique prévu par le décret N°2021-1270 du 29 septembre 2020.

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08/01/20

Finances : Cotisations et contributions 2020 du CDG 22

Suite à une évolution règlementaire liée au SMIC, veuillez trouver le fiche des cotisations et contributions actualisée.

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20/12/19

Finances : Cotisations et contributions 2020 du CDG 22

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 29 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2020 pour les missions et services qu'il assure à la demande des collectivités.

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