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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Conventions

La convention générale d'adhésion au Centre de Gestion confirme et fixe le partenariat entre l'établissement et ses collectivités. Elle rappelle ses missions institutionnelle, ainsi que les conditions de recours et d’utilisation des prestations optionnelles supplémentaires. Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction

Le montant des cotisations additionnelles ou contributions est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration avant le 30 novembre. 

Actualités du thème

08/01/20

Finances : Cotisations et contributions 2020 du CDG 22

Suite à une évolution règlementaire liée au SMIC, veuillez trouver le fiche des cotisations et contributions actualisée.

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20/12/19

Finances : Cotisations et contributions 2020 du CDG 22

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 29 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2020 pour les missions et services qu'il assure à la demande des collectivités.

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13/12/18

Finances : Contributions et cotisations 2019 du CDG 22

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 23 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2019 pour les missions et services qu'il assure à la demande des collectivités.

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08/12/16

Finances : mise à jour des contributions et cotisations 2017

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 14 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2017 pour les missions et services qu'il met en œuvre.

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