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Conventions
La convention générale d'adhésion au Centre de Gestion confirme et fixe le partenariat entre l'établissement et ses collectivités. Elle rappelle ses missions institutionnelle, ainsi que les conditions de recours et d’utilisation des prestations optionnelles supplémentaires. Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction
Le montant des cotisations additionnelles ou contributions est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration avant le 30 novembre.
08/01/20
Suite à une évolution règlementaire liée au SMIC, veuillez trouver le fiche des cotisations et contributions actualisée.
20/12/19
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 29 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2020 pour les missions et services qu'il assure à la demande des collectivités.
13/12/18
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 23 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2019 pour les missions et services qu'il assure à la demande des collectivités.
08/12/16
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté le 14 novembre dernier les taux de cotisations et contributions 2017 pour les missions et services qu'il met en œuvre.
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