Les régimes de retraite des agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.

Désormais, l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés à partir de l’année 1955.

L’accès à ce dispositif est subordonné à la justification de 2 conditions cumulatives.

La pension d’invalidité est une pension accordée au fonctionnaire admis à la retraite à la suite d’une interruption prématurée de la carrière causée par une inaptitude pour raisons de santé rendant impossible la poursuite de son activité.

A la suite des différentes réformes des retraites intervenues depuis 2010, il paraît nécessaire de rappeler quelques éléments de la réglementation et les nouvelles procédures à suivre.

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).