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Articles du thème

2/29/16

Comité Social Territorial (CST) - Les compétences

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité social territorial. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées.

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2/29/16

CST Départemental - Composition

Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.

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1/14/26

CST Départemental - Modalités de saisine

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12/11/20

CST Départemental - Calendrier des séances et PV

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3/15/16

CST Locaux

Toute collectivité ou EPCI justifiant de 50 agents doit disposer d'un CST local.

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