Portail CDG 22

Fonds documentaire
Menu

Articles du thème

29/02/2016

Comité Social Territorial (CST) - Les compétences

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité social territorial. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées.

lire la suite

29/02/2016

CST Départemental - Composition

Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.

lire la suite

04/12/2025

CST Départemental - Modalités de saisine

lire la suite

11/12/2020

CST Départemental - Calendrier des séances et PV

lire la suite

15/03/2016

CST Locaux

Toute collectivité ou EPCI justifiant de 50 agents doit disposer d'un CST local.

lire la suite