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des Côtes d'Armor
Articles du thème

29/02/16

Comité Technique (CT) - Les compétences

Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité Technique. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées.

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29/02/16

CT départemental - Composition

Le CT départemental exerce sa compétence pour l’ensemble des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.

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29/02/16

CT départemental - Modalités de saisine

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11/12/20

CT départemental - Calendrier des séances et PV

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15/03/16

CT Locaux

Toute collectivité ou EPCI justifiant de 50 agents doit disposer d'un CT local.

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