La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique.
L'objet de la présente rubrique est de mettre à la disposition des collectivités, l'ensemble des données permettant de la constituer :
Le RIFSEEP devient applicables aux cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés par arrêté ministériel du 5 décembre 2018 paru au Journal Officiel le 9 décembre 2017.
La circulaire préfectorale en date du 4 mai 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale a été publiée.
L’Etat a engagé un processus de dématérialisation de la paye au bénéfice de ses fonctionnaires et militaires.