La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique.
L'objet de la présente rubrique est de mettre à la disposition des collectivités, l'ensemble des données permettant de la constituer :
Elements obligatoires
Chiffres clés
Primes et indemnités
Cotisations patronales et salariales
La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l’ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique, et ne relève pas d’une logique de négociation collective comme dans le secteur privé. - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/remunerations#sthash.QtO6HTXJ.dpuf
[Maj 03/05/23] En application des dispositions légales relatives à la fixation du SMIC, l’arrêté du 26 avril 2023 fixe au 1er mai 2023 le montant du SMIC horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %) soit 1 747.20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail.
Le RIFSEEP devient applicables aux cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Elements obligatoires
