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des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

6/10/21

Capital décès : dispositions temporaires, questions-réponses de la DGAFP

Pour mémoire, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, à titre temporaire, les règles de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé sont modifiés.

6/9/21

Complément de traitement indiciaire (Segur de la Santé) et retraite

Publication de deux décrets portant sur la création d'un supplément de pension et son intégration dans l’assiette de la retenue pour pension.

6/4/21

Covid-19 et titularisation

Prorogation du dispositif de titularisation.

6/2/21

Covid-19 et télétravail

Compte tenu des mesures de sortie de l’état d’urgence sanitaire et des mesures d’assouplissement associées notamment dans le domaine professionnel, la DGCL a produit une circulaire faisant des préconisations au sujet du travail en présentiel et du télétravail au sein des administrations locales.

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