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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

10/12/20

Application de la loi de transformation de la fonction publique : Police municipale et formation

Prévu par l’article 60 de la loi de transformation de la fonction publique, les agents nommés au sein des cadres d'emplois de la police municipale et astreints à une formation d'intégration peuvent être dispensés de tout ou partie de cette formation à raison de la reconnaissance de leurs expériences professionnelles antérieures.

10/6/20

Covid-19 et cas contact

La DGAFP a mis a jour sa FAQ dédiée à la fonction publique territoriale.

10/2/20

Créations de nouveaux cadre d’emplois de la catégorie A

Ceux-ci concernent les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux et du cadre d’emplois de la catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.

9/30/20

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Depuis le 1er janvier 2020, une prime « Grand âge » a été créée pour les aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées dans la fonction publique hospitalière.

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