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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

12/31/20

Indemnité de fonctions itinérantes

Publication d'un arrêté fixant le le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes.

12/30/20

Indemnité de fin de contrat

A compter du 1er janvier 2021, les agents publics qui bénéficieront de contrats courts conclus à partir de cette date (et éventuellement, de renouvellements) d’une durée maximale inférieure ou égale à un an devront percevoir une indemnité de fin de contrat correspondant à 10% de la rémunération brute global.

12/30/20

Journée de carence et loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Parmi les 179 pages et 271 articles de la loi de finances pour 2021, les dispositions annoncées concernant une suspension temporaire de la journée de carence au bénéfice des agents publics en congé de maladie directement en lien avec la Covid-19 sont énoncées à l’article 217.

12/29/20

Rémunérations et cotisations 2021

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2021.

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