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des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

8/18/22

Dispositions législatives diverses en matière de ressources humaines

Deux lois ont été publiées le 17 août 2022 au journal officiel et certaines dispositions concernent la fonction publique.

8/16/22

Mesures en faveur des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Compte tenu de la parution du code général de la fonction publique et des évolutions législatives issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le statut réglementaire des agents contractuels de droit public évolue.

8/5/22

Dispositif de recueil de signalement

Le Conseil d'Administration du CDG a validé le 1er juillet dernier la mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique pour les collectivités affiliées et adhérentes. Cet accompagnement par le Centre de Gestion sera détaillé dans un courrier envoyé début septembre.

8/4/22

Recrutement dans les accueils de la petite enfance (crèches collectives)

Pour mémoire, quarante pour cent au moins de l'effectif de la crèche collective doivent être titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d'Etat ou des psychomotriciens diplômés d'Etat.

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