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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

4/9/21

Points d’indice majoré et indemnité différentielle

Le décret n°2021-406 a pour objet l’attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.

4/2/21

Circulaire DGCL relative au protocole SEGUR dans la FPT

Retrouvez la note d’information de la DGCL relative au déploiement des mesures SEGUR dans la fonction publique territoriale s’agissant des points d’indices et de l’indemnité équivalente.

3/30/21

Apprentissage : Versement d'une aide exceptionnelle

A l’origine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics bénéficiaient d’une aide exceptionnelle d’un montant de 3 000 € versée en une seule fois, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

3/12/21

Arrêts de travail dérogatoires : jusqu’au 1er juin 2021 inclus

Précisions sur les dispositions particulières.

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