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des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

15/07/21

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Au terme de longs mois de négociations, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé par le gouvernement, les organisations syndicales, la FHF ainsi que les associations représentantes des employeurs territoriaux (AMF, ADF, RF, FU).

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08/07/21

Dialogue social et accords collectifs

Dans le cadre de l’application de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le décret du 7 juillet 2021 fixe les modalités et procédures d’organisation de la négociation et de la conclusions des accords collectifs dans la fonction publique.

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07/07/21

Loi de transformation de la fonction publique : supplément familial de traitement

Pour mémoire, la loi de transformation de la fonction publique a précisé les conditions de versement du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée.

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01/07/21

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 juin 2021

Deux textes attendus depuis longtemps étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance :

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