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des Côtes d'Armor

Réglementation et statut

Mission obligatoire du Centre de Gestion depuis 2012, le conseil juridique statutaire accompagne et apporte ses conseils et son expertise aux collectivités dans le domaine de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, discipline, congés, réorganisations de services et établissements, contrats, temps de travail, protection sociale, gestion des pertes involontaires d’emploi…

Une veille juridique (lois, décrets, jurisprudences, …) et la mise à disposition d’une base documentaire, quotidiennement actualisée, permettent d’apporter aux collectivités une aide et des références juridiques.

Actualités du thème

21/10/21

La procédure d’évaluation pour 2021 est ouverte

Les documents explicatifs et modèles sont accessibles dans l'espace Dossiers RH > Procédure évaluation (colonne de droite, sur la page d'accueil).

08/10/21

Traitement des agents de la fonction publique

Relèvement du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique (maj du 08/10 : ajout de modèles d'avenant et d'arrêté)

04/10/21

Guide filières et cadres d'emploi : importante mise à jour

Suite au relèvement du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique, consultez la version actualisée de l'incontournable guide !

01/10/21

CSFPT séance du 29 septembre 2021

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 29 septembre 2021. Deux rapports, sept projets de décret et un projet d’arrêté étaient inscrits à l’ordre du jour.

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