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des Côtes d'Armor
Articles du thème

01/03/16

Adhérer au contrat groupe

Conditions et modalités d'adhésion au contrat groupe Assurances des risques statutaires.

01/03/16

Déclarer ses bases

Chaque début d’année, vous êtes invités à déclarer vos bases de l’assurance :

Ces informations sont nécessaires pour :

  • Connaitre l’assiette de remboursement souhaitée (notamment au démarrage d’un nouveau contrat)
  • Calculer votre cotisation provisionnelle de l’année à venir
  • Calculer votre cotisation complémentaire de l’année écoulée (réajustement en fonction de l’évolution de votre masse salariale)

15/06/18

Télédéclarer vos absences

Afin de simplifier la gestion quotidienne des arrêts de travail de vos agents, déclarez vos absences directement sur Internet via l’outil informatique mis à votre disposition sur le portail du Centre de Gestion 22.

02/03/16

Déclarer un sinistre

Même si la télédéclaration est privilégiée, vous avez encore la possibilité de déclarer un sinistre avec l'imprimé dédié. Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes.

11/12/20

Déclencher un contrôle médical

Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.

02/03/16

Demander une expertise médicale

Il s’agit d’un examen médico-administratif réalisé à la demande de l’employeur. Il se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS.

02/03/16

Prendre un arrêté

Téléchargez des modèles d'arrêtés.