Conditions et modalités d'adhésion au contrat groupe Assurances des risques statutaires.

Chaque début d’année, vous êtes invités à déclarer vos bases de l’assurance :

Ces informations sont nécessaires pour :

• Connaitre l’assiette de remboursement souhaitée (notamment au démarrage d’un nouveau contrat)
• Calculer votre cotisation provisionnelle de l’année à venir
• Calculer votre cotisation complémentaire de l’année écoulée (réajustement en fonction de l’évolution de votre masse salariale)

Afin de simplifier la gestion quotidienne des arrêts de travail de vos agents, déclarez vos absences directement sur Internet via l’outil informatique mis à votre disposition sur le portail du Centre de Gestion 22.

Même si la télédéclaration est privilégiée, vous avez encore la possibilité de déclarer un sinistre avec l'imprimé dédié. Rappel : toute déclaration tardive entrainera un refus de prise en charge de l'arrêt et de toutes les prolongations afférentes.

Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.

Il s’agit d’un examen médico-administratif réalisé à la demande de l’employeur. Il se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS.

Téléchargez des modèles d'arrêtés.