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des Côtes d'Armor
Articles du thème

8/17/20

Garanties et points forts

Les collectivités territoriales ont l’obligation statutaire de verser un traitement à leurs agents en situation d’arrêt de travail et un capital décès aux ayants droits en cas de décès d’un de leurs agents.

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2/11/16

Conditions générales

Les règles de prise en charge et obligations contractuelles liant la collectivité adhérente à l’assureur sont définies dans les conditions générales ci-jointes.

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2/11/16

Taux d’assurance

Les taux du contrat en cours ont été revus pour 2022 et 2023 compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19 ainsi que des dernières évolutions réglementaires .

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8/21/20

Contrat-Groupe statutaire 2020-2023

Le CDG 22 a renouvelé le contrat-groupe qui assure les collectivités contre les risques financiers liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.

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8/21/20

Frais de gestion CDG

Le Centre de gestion a mis en place un taux correspondant aux frais de gestion pour les collectivités adhérentes au contrat d’assurance.

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