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des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

9/3/21

MARCHES PUBLICS : Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Un rappel nécessaire sur les règles et conditions pour assurer une conservation pérenne et efficace.

9/1/21

Statut de l'élu local - Guide de l'AMF (mise à jour de juillet 2021)

L’AMF a mis à jour, comme il le fait régulièrement, son guide relatif au statut de l’élu local.

8/25/21

MARCHES PUBLICS - Les accords-cadres sans maximum sont désormais prohibés

Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité offerte aux acheteurs publics de conclure des accords-cadres sans maximum.

8/19/21

MARCHES PUBLICS : Modèle d'avis obligatoire pour les marchés sup à 90 000 €

Un arrêté du 12 février 2020 rend désormais obligatoire à compter du 1er janvier 2022 un modèle d’avis pour la passation des marchés à procédure adaptée (entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisé).

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