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des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

6/16/22

Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et de leurs groupements

Publication de plusieurs fiches explicatives par la DGCL.

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6/13/22

MARCHES PUBLICS - Hausse des prix dans les marchés publics de restauration collective

La circulaire du 23 mars 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration a été rendue publique le 3 juin 2022.

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5/3/22

MARCHES PUBLICS - Modifications du code de la commande publique

Le Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique est paru au JORF du 3 mai 2022 : ce décret est pris en application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le déréglement climatique).

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4/8/22

COMPTABILITE PUBLIQUE - Pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Nouveau décret et mise à jour des références réglementaires.

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