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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

4/9/21

L'AMF met à jour son statut de l'Elu local

Tout ce qui concerne le statut de l’Elu local se trouve rassemblé et présenté de manière simple et didactique dans la mise à jour datée du 31 mars 2021 du guide édité par l’AMF, à retrouver ici :

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4/1/21

COMMANDE PUBLIQUE - Les nouveaux CCAG sont parus au JORF

L’actualité des marchés publics est copieuse ce 1er avril 2021, avec la publication de 6 CCAG, dont un totalement nouveau (et attendu des professionnels !) est consacré à la maitrise d’œuvre.

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3/11/21

VIDEOSURVEILLANCE - La video intelligente utilisée pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Ce décret s’applique jusqu’au 11 mars 2022.

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3/10/21

MARCHES PUBLICS - Marchés de fournitures et obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation

Au journal officiel du 10 mars 2021, est publié le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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