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des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

10/11/21

ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Deux textes d’une importance particulière ont été publiés au JORF le 9 octobre 2021 concernant la réforme des règles de publication, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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10/7/21

CCAG - Arrêté du 30 septembre 2021 les modifiant

Un arrêté du 30 septembre 2021 publié au JORF du 7 octobre 2021 vient modifier les nouveaux CCAG, quelques jours donc après leur entrée en service officielle (le 1ER octobre 2021).

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9/3/21

MARCHES PUBLICS : Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Un rappel nécessaire sur les règles et conditions pour assurer une conservation pérenne et efficace.

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9/1/21

Statut de l'élu local - Guide de l'AMF (mise à jour de juillet 2021)

L’AMF a mis à jour, comme il le fait régulièrement, son guide relatif au statut de l’élu local.

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