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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

6/25/20

Commande publique à l'heure du coronavirus

Après la publication des ordonnances 2020-319 du 25 mars 2020 et 2020-738 du 17 juin 2020 sur l’adaptation du Code de la commande publique au contexte de crise sanitaire, la DAJ a mis à jour sa fiche technique.

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6/19/20

L'AMF met à jour son statut de l'Elu local

Tout ce qui concerne le statut de l’Elu local se trouve rassemblé et présenté de manière simple et didactique dans la mise à jour datée de juin 2020 du guide édité par l’AMF, à retrouver ici :

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5/29/20

Guide du maire 2020

En complément du Guide de l'AMF paru en mars dernier, voici le guide du maire publié par la DGCL et la DGFP.

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5/27/20

Contrôle de légalité - Demande de prise de position formelle du représentant de l'Etat

Publication d'un nouveau décret précisant les conditions d’application d’une des mesures phares de de la Loi 2020-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2020.

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