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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

9/17/20

Réforme de la police des immeubles et des procédures

L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (publiée au JORF du 17 septembre 2020) réforme en profondeur les procédures jusqu’ici connues sous les vocables de « péril d’immeubles » et « d’insalubrité ».

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9/3/20

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Une interessante réponse ministérielle parue au JO du Sénat le 2 septembre 2020 (QE 15 895) précise plusieurs points relatifs à ces questions.

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6/25/20

Commande publique à l'heure du coronavirus

Après la publication des ordonnances 2020-319 du 25 mars 2020 et 2020-738 du 17 juin 2020 sur l’adaptation du Code de la commande publique au contexte de crise sanitaire, la DAJ a mis à jour sa fiche technique.

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6/19/20

L'AMF met à jour son statut de l'Elu local

Tout ce qui concerne le statut de l’Elu local se trouve rassemblé et présenté de manière simple et didactique dans la mise à jour datée de juin 2020 du guide édité par l’AMF, à retrouver ici :

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