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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Réglementation générale

En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.

Actualités du thème

12/9/20

Guide des outils de l'action économique

Le Conseil d’Etat vient de mettre à jour son Guide des outils de l’action économique, dont l’intérêt principal est d’être complet, didactique et interactif.

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10/19/20

MARCHES PUBLICS - Modification du régime des avances

Pour la seconde fois en moins d’un an (après le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019), le régime des avances dans les marchés publics est modifié :

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9/17/20

Réforme de la police des immeubles et des procédures

L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (publiée au JORF du 17 septembre 2020) réforme en profondeur les procédures jusqu’ici connues sous les vocables de « péril d’immeubles » et « d’insalubrité ».

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9/3/20

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Une interessante réponse ministérielle parue au JO du Sénat le 2 septembre 2020 (QE 15 895) précise plusieurs points relatifs à ces questions.

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