Réglementation générale
En matière de réglementation générale, le Centre de Gestion conseille et accompagne les collectivités sur les questions de droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, etc.), de droit de l'urbanisme et de droit des collectivités locales.
MARCHES PUBLICS : Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Un rappel nécessaire sur les règles et conditions pour assurer une conservation pérenne et efficace.
Statut de l'élu local - Guide de l'AMF (mise à jour de juillet 2021)
L’AMF a mis à jour, comme il le fait régulièrement, son guide relatif au statut de l’élu local.
MARCHES PUBLICS - Les accords-cadres sans maximum sont désormais prohibés
Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité offerte aux acheteurs publics de conclure des accords-cadres sans maximum.
MARCHES PUBLICS : Modèle d'avis obligatoire pour les marchés sup à 90 000 €
Un arrêté du 12 février 2020 rend désormais obligatoire à compter du 1er janvier 2022 un modèle d’avis pour la passation des marchés à procédure adaptée (entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisé).
Fonds documentaire Règlementation générale
Guide mission Droit des sols et rédaction d'actes
Offres intérim
Portraits
CV Apprentis
Tutoriels
Bourse emploi
Concours
Intérimaires
Contact
- lundi 27 septembre 2021 de 09h00 à 18h00 Comité Technique -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
- mardi 28 septembre 2021 de 09h00 à 17h00 Formation Word Initiation -Salle informatique de la Rance (2è étage) - 9 places
- mardi 28 septembre 2021 de 09h00 à 17h00 Formation SST MAC -Salle de l'Arguenon (Rdc) - 9 à 13 places
- mardi 28 septembre 2021 de 13h30 à 17h00 Parcours "Découvrir le Pilates et mieux protéger son dos" -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
- mercredi 29 septembre 2021 de 09h00 à 17h00 Accompagner l'enfant sur le temps du repas -Salle du Lié (2è étage) - 10 à 16 places
Evénement de Calendrier
