Le service Rédaction d'actes fonciers et Conseils en droit funéraire met à disposition des collectivités son expertise en matière de gestion des cimetières.
En réponse aux difficultés exprimées par les Maires pour optimiser la gestion de cet espace public sensible et face à la diversité des situations, le Centre de Gestion 22 a imaginé un accompagnement unique en Bretagne.
Nous intervenons dans trois domaines, par la mise à disposition de personnels qualifiés :
Un diagnostic/état des lieux est le préalable a notre intervention à laquelle vous pouvez souscrire au choix sur l’un ou plusieurs des domaines.
Accompagnement à la gestion de cimetières
Etat des lieux / évaluation des données existantes,
Saisie des données permettant l'utilisation d'un logiciel "Gestion de cimetière",
Procédure de reprise des concessions échues et non renouvelées ou abandonnées,
Elaboration d'un règlement intérieur,
Questions juridiques.
> Retrouvez dans la plaquette de présentation ci-contre, les informations complémentaires et tarifs de la mission :
