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  1. Actualité Mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

    Dans un contexte où l’actualité juridique se bouscule depuis quelques semaines, l’Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics parue au JORF ce 24 mars 2022 risque de passer quelque peu inapercue…