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  1. Actualité Disponibilité et conservation des droits à l’avancement

    Suite à la parution du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique, l’arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique. Il se substitue à l’arrêté du 19 juin 2019 jusqu’alors applicable.