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  1. Actualité Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

    Afin d’assouplir les conditions de gestion des comptes épargne temps, mais en même temps maitriser l’indemnisation des droits épargnés, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut adopter la financiarisation des jours épargnés avec un seuil local opposables aux bénéficiaires :