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Le 9 février, la CNIL a ouvert une consultation publique relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des EHPAD. L’objectif de cette consultation est d’éclairer la CNIL sur les préoccupations du public ainsi que sur les besoins du secteur.

La CNIL a publié en avril une nouvelle version de son guide dédié à la sécurité des données personnelles. Ce guide rappelle les bonnes pratiques en matière de sécurité destinées à protéger les données personnelles.

Attention aux tentatives de hameçonnage actuellement : plusieurs collectivités nous ont fait part d'e-mails reçus usurpant l'identité d'agents de collectivité et incitant à télécharger une pièce jointe : prenez garde !

Des tentatives de hameçonnage ont été constatées dans plusieurs collectivités du département des Côtes d'Armor. Le hameçonnage (ou phishing) est une escroquerie consistant en un mail/SMS frauduleux destiné à inciter les personnes à communiquer des données personnelles en se faisant passer pour un tiers de confiance.

La multiplication des attaques visant le vol de données rappelle l'importance capitale qu'elles revêtent… et l’indispensable nécessité d’assurer leur protection. Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Contrôles, bilan, sanctions, conseils... les actualités liées aux données et à l'intérêt qu'elles suscitent sont riches ces derniers mois.

Votre collectivité fait appel à un sous-traitant ? Si celui-ci est amené à recueillir et à traiter des données personnelles pour votre compte, il est nécessaire d’encadrer la relation contractuelle par des clauses de sous-traitance.

Les festivités vont reprendre : repas des aînés, colis, invitations aux vœux, etc. Comment procéder pour être conforme au RGPD ?

Inscriptions scolaires, périscolaires et extrascolaires : quels sont les astuces ou bons réflexes pour la conformité avec le RGPD ?

La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Dans une publication du 10 juillet 2023, la CNIL rappelle les deux types d’obligation de publicité qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3500 habitants. Des obligations qui doivent se conjuguer avec les principes du RGPD.