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Le référent déontologue, dans le cadre de ses activités, peut être sollicité en matière de cumul d’activités par des agents publics souhaitant exercer dans le domaine du bien-être de la personne et de l’épanouissement. Compte tenu de nouvelles méthodes ou pédagogies alternatives, sous couvert d’un exercice légitimé, qui surgissent au sein de la société, il est important de les catégoriser et de les évaluer.

Consacrée dans ses missions par l’article 1er de la loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) bénéficie d’un nouveau statut législatif. A ce titre, elle « contribue à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ».

Mise en ligne d'un ensemble d'outils et d'informations sur la laïcité sur une page dédiée du site internet du gouvernement.

En vue des élections municipales de mars 2020, la DGAFP a élaboré une fiche synthétique rappelant les principales dispositions applicables aux agents publics lors des périodes électorales, qu’ils soient candidats ou non à une élection ou titulaires d’un mandat électif.

Depuis le 1er février 2020, les dispositions en matière de déontologie des agents publics relevant de la loi de transformation publique sont applicables et les missions de la commission de déontologie sont absorbées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).