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Comité Technique : PV restreint septembre 2020 Suite au comité technique du 29 septembre, retrouvez et téléchargez le PV restreint.
Lignes directrices de gestion L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique, consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).
Comité Technique Départemental : PV détaillés Les PV des Comités Techniques Départementaux (CT) des mardis 2 avril et 14 Mai 2019 sont en ligne :