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Modèle d'arrêté - 4-12 - Arrêté portant constatation d'une incarcération et décidant une retenue sur rémunération pour absence de service fait

Titulaires Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 14/08/2026 à 11:40

136,5 Ko
Modèle courrier - 4 - 1 bis - Avertissement (contractuel)

Contractuels Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 03/11/2023 à 17:20

44,5 Ko
Modèle d'arrêté - 4 - 14 bis - Exclusion temporaire plus de 3 jours (contractuel)

Contractuels Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 03/11/2023 à 17:20

134 Ko
Modèle d'arrêté - 4-15 - Blâme (contractuel)

Contractuels Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 03/11/2023 à 17:11

132,5 Ko
Modèle d'arrêté - 4-14 - Exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours (contractuel)

Contractuels Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 03/11/2023 à 17:10

134,5 Ko
Modèle d'arrêté - 4-13 - Licenciement disciplinaire (contractuel)

Contractuels Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 03/11/2023 à 17:10

132 Ko
Modèle d'arrêté - 4-9 - Sanction disciplinaire du 4ème groupe : Révocation (titulaire)

Titulaires Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 31/10/2023 à 15:21

134,5 Ko
Modèle d'arrêté - 4-8 - Sanction disciplinaire du 4ème groupe : Mise à la retraite d’office (titulaire)

Titulaires Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 31/10/2023 à 15:20

136,5 Ko
Modèle d'arrêté - 4-7 - Sanction disciplinaire du 3ème groupe : Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

Titulaires Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 31/10/2023 à 15:19

139,5 Ko
Modèle d'arrêté - 4-6 - Sanction disciplinaire du 3ème groupe : Rétrogradation (titulaire)

Titulaires Discipline Modèles arrêtés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 31/10/2023 à 15:18

141 Ko