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Chiffres clés

Chiffres clés Rémunération Conseil statutaire

Vincent MORIN · Infos site internet · le 02/05/2025 à 08:58
Indemnités fonctions maires au 01.01.2020

Chiffres clés

Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

74,12 Ko
Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publiq...

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

1,13 Mo
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre d...

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

323,36 Ko
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

171,78 Ko
Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

140,12 Ko
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

1,01 Mo
Arrêté du 30 déc 2017 modifiant l'arrêté du 17 oct 1995 relatif à la tarification des risques d'AT et des MP et fixant les tarifs des cotisations d'AT et MP

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

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Décret n° 2017-1889 du 30 déc 2017 pris en appli de l'article 113 de la loi de finances 2018 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la FP

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

148,97 Ko
Décret n° 2017-1890 du 30 déc 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctio et des agents permanents des coll locales

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Vincent MORIN · Infos site internet · le 13/01/2022 à 15:18

142,12 Ko