Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

  1. Actualité Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

    Afin d’assouplir les conditions de gestion des comptes épargne temps, mais en même temps maitriser l’indemnisation des droits épargnés, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut adopter la financiarisation des jours épargnés avec un seuil local opposables aux bénéficiaires :
  2. Actualité Dispositions réglementaires concernant la carrière des fonctionnaires territoriaux et la stratification de certains établissements territoriaux

    Annoncés à l’occasion des réunions d’actualités RH de septembre 2025 du Centre de Gestion, quatre décrets sont parus ce jour au journal officiel et assouplissent certaines dispositions en matière de gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux.
  3. Article Thématique Dossier : Le temps de travail

    La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours de nombreuses interrogations tant les pratiques en vigueur, l’éventail des métiers et les nombreuses spécificités des collectivités rendent complexe ce dossier.
  4. Actualité Contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur de la petite enfance

    Annoncé à l’été 2024, le portail « Demande Honorabilité », permettant aux personnes exerçant dans les domaines de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant de solliciter une attestation d’honorabilité, est désormais accessible pour le département des Côtes-d’Armor.
  5. Actualité Autorisations spéciales d'absence de droit

    Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, l’article L622-1 du CGFP relatif aux autorisations spéciales d’absence précise désormais que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) bénéficient des autorisations spéciales d’absence mentionnées à l’article L1225-16 du code du travail, à savoir :