Autorisations spéciales d’absence : nouveau régime applicable au 1er janvier 2027 Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal officiel ce jour.
Chômage : pas de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 Lors du Conseil d’administration de l’Unedic du 30 juin 2026, réunissant les organisations représentatives des salariés et des employeurs, aucune majorité n’a pu être réunie pour revaloriser les allocations chômage au 1er juillet 2026.
Chômage au 1er septembre 2026 : diminution de la durée des droits en cas de rupture conventionnelle L’avenant n°2 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage a été agréé par arrêté du 19 juin 2026.
Congé supplémentaire de naissance Deux décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance sont parus au JORF du 31 mai. Ajout d'une FAQ le 23 juin.
Plafonnement de la durée des arrêts de travail Plusieurs décrets sont parus au JO du 13 juin dernier, avec des effets directs et indirects pour les employeurs territoriaux :
Encadrement supérieur : réforme du cadre d’emplois des administrateurs Au journal officiel de ce jour, 5 décrets adaptent le statut particulier des administrateurs, procèdent à la revalorisation des grilles indiciaires et ajustent les emplois fonctionnels ainsi que le régime indemnitaire et les primes de responsabilités.
Majoration temporaire des indemnités kilométriques Comme annoncé, un arrêté du 29 mai 2026 prévoit une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781.
Relèvement du SMIC Comme annoncé, le relèvement du SMIC est mis en œuvre par arrêté du 22 mai 2026. Le SMIC horaire s’établit désormais à 12,31 € (contre 12.02€ depuis le 1er janvier 2026, soit une augmentation de 2,41 %).
