Rédaction d'actes fonciers Le service Rédaction d'actes fonciers et Conseils en droit funéraire met à disposition des collectivités son expertise en matière de rédaction d'actes en la forme administrative liée au foncier et une assistance dans les procédures.
Du nouveau au service droit des sols Suite au départ de sa responsable Martine Toublanc, le service droit des sols et rédaction d'actes a été réorganisé. L'occasion de faire une piqûre de rappel sur ses missions.
