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  1. Article Thématique Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

    Depuis le 1er mai 2020, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes *. Compte tenu des difficultés pour gérer ce dispositif, les collectivités ont pu déléguer sa mise en œuvre au Centre de Gestion, établissement public identifié comme tiers de confiance, qui apporte des garanties de neutralité, d'impartialité, et d'indépendance, composantes importantes dans le champ concerné.