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L'AMF met à jour son statut de l'Elu local

Publié le 09/04/21 - Mis à jour le 13/01/22

Tout ce qui concerne le statut de l’Elu local se trouve rassemblé et présenté de manière simple et didactique dans la mise à jour datée du 31 mars 2021 du guide édité par l’AMF, à retrouver ici :

 

Consultez le document ci-dessous.

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