MARCHES PUBLICS : Modèle d'avis pour les marchés compris entre 90 000 € et les seuils de procédure formalisée
Publié le 20/02/20 - Mis à jour le 13/01/22
Du nouveau pour le 1er janvier 2022
L’arrêté du 12 février 2020 (JORF du 20 février 2020) fixe le modèle d’avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € H.T et les seuils de procédure formalisée.
