Mise à jour des malettes cas contact fiche agent et fiche employeur (onglet 2).
Pour se protéger et protéger les personnes à risque de formes graves de COVID-19, l’application des gestes barrières reste nécessaire comme le port systématique du masque en présence de personnes fragiles ou en cas de promiscuité dans les espaces fermés et le lavage des mains. Nous appelons à la responsabilité de chacun pour favoriser la protection des agents afin de limiter la propagation du virus.
Publication des documents au fur et à mesure des communications gouvernementales sur le COVID-19 :
Adaptation des concours et examens pendant la crise sanitaire
Le décret du 4 février 2022 permet d’adapter jusqu’au 31 octobre 2022, les concours et examens pour limiter la propagation de la Covid-19 : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, recours aux listes complémentaires.
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de la disponibilité de nombreux créneaux dans les centres de vaccination, la DGAFP a émis des recommandations sur les autorisations spéciales d’absence pouvant être mobilisées au bénéfice des agents de la fonction publique de l’Etat. Les employeurs locaux peuvent utilement se référer à ce dispositif pour les agents territoriaux (une circulaire DGCL devrait paraître à cet effet).
Les chefs de services de la fonction publique de l’Etat peuvent accorder trois types d’ASA :
l’ASA pour se faire vacciner durant le temps de travail en milieu professionnel ou en dehors du cadre professionnel ;
l’ASA en cas d’effets secondaires indésirables importants liés à la vaccination (sur simple déclaration sur l’honneur de l’agent) ;
l’ASA pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal.
Covid-19 et personnes vulnérables dans le milieu professionnel
Le décret n°2020-1365 fixe, à compter du 12 novembre 2020, une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables dans le milieu professionnel présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19.
Cette catégorisation permet aux salariés concernés de bénéficier, entre autres dispositifs, d’une position d’activité partielle et dans le secteur public, pour les agents publics:
- du télétravail,
- ou en cas d’impossibilité de télétravail des aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel,
- ou en cas d’impossibilité d’aménagements de poste, d’un placement en autorisation spéciale d’absence.
La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant.
« En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA », circulaire DGAFP du 10 novembre 2020.
Attendu depuis quelques mois, le décret n°2020-1131 met en œuvre les critères et publics concernés par une reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2.
Un nouveau tableau de maladie professionnelle « Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 » est ainsi créé dans la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.
Une reconnaissance automatique peut être mise en œuvre dès lors que les critères sont remplies. A noter la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : « tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements suivants : …établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile…, service de santé au travail… ». S’agissant des maladies, ce sont les formes sévères du Covid-19 qui sont retenues : « affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée ou par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée…et ayant nécessité une oxygénothérapie ou tout autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entrainé le décès ».
S’agissant des autres situations d’affections non désignées et non contractées dans les conditions de ce tableau et traitées dans le secteur privé par « un comité de reconnaissance des maladies professionnelles uniques » instituées par le décret, la Ministre de la Fonction Publique a, par courrier en date du 11 septembre 2020, indiquée qu’elle avait « demandé à la DGAFP de programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales sur ce sujet».
Dans une note d’information adressée aux Préfets de région et de département, le directeur général des collectivités dispose des modalités de déploiement des mesures sanitaires établies pour la fonction publique de l’Etat au versant territorial.
Il indique expressément que l’ensemble des dispositions prises pour la fonction publique de l’Etat « ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des administrations ». Il revient sur le port du masque, la responsabilité des employeurs et la situation des personnes vulnérables.
En parallèle du protocole national dédié aux entreprises paru le 31 août 2020, le 1er ministre a signé une circulaire en direction de l’ensemble des administration de l’Etat pour déployer ses instruction en matière sanitaire au bénéfice des agents de l’Etat.
Elle porte particulièrement sur les points suivants :
Sur le port du masque de protection occupés par les administrations et les établissements de l’Etat
Sur le fonctionnement des administrations et établissements de l’Etat : organisation du travail et du télétravail
Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
Une circulaire-miroir de la DGCL devrait paraître pour décliner ces mesures en direction des collectivités et établissements territoriaux au bénéfice des agents territoriaux.
CDG22 - FAQ Mesures de veille et de sécurité sanitaire 2022 V4 (maj 15.05.2023) 
> Message COVID-19 de Loïc Cauret, Président du Centre de Gestion 22 