L’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant « à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 » vient de paraitre au JORF du 14 mai 2020.
Parmi les points particulièrement saillants de ce texte, il faut noter :
Pour l’élection du maire et des adjoints, «le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.» Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le conseil municipal ,de nouveau convoqué, délibère sans condition de quorum (art 1)
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dès lors que les conditions ne permettraient pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil à la mairie, « le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». (art 9)
De même, le maire pourra décider que la réunion « se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. » (art 10)
Si ces mesures exceptionnelles, mises en place à l’occasion de l’installation prochaine des conseils municipaux élus au 1ER tour (le 15 mars dernier), permettent d’endiguer le développement de l’épidémie, il n’est pas certain qu’elles produisent les mêmes effets bénéfiques sur le fonctionnement démocratique des institutions locales prochainement renouvelées.
