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Elus – Indemnités de fonction

Publié le 29/03/17 - Mis à jour le 13/01/22

Mise à jour des montants maximaux bruts au 1er février 2017.

La note d’information ARCB 1632021 C du 15 mars 2017 vient préciser les montants maximaux bruts des indemnités de fonction des élus, à compter du 1er février 2017.

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