Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
Publié le 11/05/17 - Mis à jour le 13/01/22
La circulaire préfectorale en date du 4 mai 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale a été publiée.
Elle dispose des conditions de mise en œuvre, des cadres d’emplois concernés et des délais.
Un point spécifique est abordé s’agissant des relations avec les trésoreries.
