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Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:17 · Version 1.3
Déposé par · le 28/06/2017 à 09:49
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Reglementation et statut
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