Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Publié le 30/06/17 - Mis à jour le 08/10/24
Conformément aux solutions envisagées, un décret du ministre de l’éducation nationale dispose des conditions de dérogations à la semaine de 4,5 jours ainsi qu’aux temps d’activités périscolaires dès la rentrée scolaire 2017-2018.
La notice dudit décret indique : « le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. »
Les collectivités du département qui font le choix de revenir à la semaine de 4 jours comme le prévoit le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques se voient dans l’obligation de saisir le Comité Technique Départemental (CT). Ce retour à l’ancien rythme entraînant une réorganisation des services, plannings …..
Dans ces conditions merci de retourner le dossier de saisine dans la mesure du possible pour le 28 juillet afin que les dossiers soient examinés lors d’une séance exceptionnelle le 1er septembre 2017 et ainsi respecter la réglementation en vigueur qui instaure que l’avis du CT est préalable à la mise en œuvre.
