Dans le cadre du déploiement du RIFSEEP au sein des collectivités, la DGCL a mis en ligne une FAQ dont vous trouverez la dernière version datée du 6 juillet 2017.
Elle rappelle le cadre légal du déploiement, notamment la mise en œuvre des deux parts et évoque la notion de délai raisonnable de transposition aux bénéfices des cadres d’emplois couverts par ce nouveau régime
